Taxe foncier bâti, Taxe foncier non bâti, taxe d'habitation,
Les exemples ne manquent pas Nesmy, Challans...les nouvelles sur la non augmentation des taux de ces taxes tombent avec le vote des budgets (maintien du taux de l'année 2011 ) : des élus conscients des difficultés de notre Pays freinent la hausse des impôts !
MAIS ATTENTION !
UNE HAUSSE PEUT EN CACHER UNE AUTRE
Petit Rappel : Mode de calcul des impôts locaux
Le calcul est simple :
VALEUR LOCATIVE estimée de votre patrimoine (maison, terrain…) × par un TAUX
1) Les services fiscaux ont déterminé vos BASES d’imposition : valeur locative de la maison, du terrain en 1970 ou si la construction est postérieure à 1970, à l’année de son achèvement ;
2) Pour tenter d’actualiser les valeurs fixées antérieurement, chaque année l’État fixe, dans la loi de Finances votée par le Parlement, le taux d’actualisation des bases de l’année précédente. Pour cette année 2012 le Parlement a fixé une augmentation automatique de 1.8% du montant des BASES de l’année précédente.
2) Pour déterminer le montant de l’impôt, votre BASE est multipliée par le taux voté par votre commune tous les ans.
Donc il y a deux acteurs qui fixent les hausses (il y a longtemps qu’on ne parle plus de baisse des taux !) :
- l’État pour les BASES,
- votre commune pour les TAUX.
Ainsi, quand un Maire dit : nous n’augmenterons les taux que de 1%...sur votre feuille d’impôts, l’augmentation sera du 1% décidée par les élus de la commune qui s’ajoute à l’augmentation des bases décidée par l’État.
Exemple pour une taxe d’habitation :
- Base imposable de Mr Dupont pour l’année 2011 : 5.000
- Taux d’imposition 2011 décidé par la commune : 13.95%
- Taxe d’habitation 2011 payée par Mr Dupont pour la commune: 5000 x 13.95%= 697 €
- Base imposable de l’année 2012 après actualisation décidée par l’Etat (+1.8%) = 5090
- Taux d’imposition 2012 décidé par la commune : le taux est passé de 13.95% à 14.02% donnant l’apparence d’une augmentation de 0,5%
- Taxe d’habitation 2012 à payer par Mr Dupont pour la commune: 5090 x 14.02% =714
- La somme de 714€ comparée à 697€ de l’année précédente traduit une augmentation effective de 2.44% dans la colonne « commune » de la feuille de taxe d’habitation de Mr Dupont.
Mais qu’en est-il du montant total des ressources fiscales de la commune ?
A ces augmentations combinées ( Etat et commune) s’ajoutent les effets des constructions nouvelles, qui procurent des plus values fiscales pour la collectivité.
Résultats sur l’exemple de la commune de Château d’Olonne au titre de la taxe d’habitation
Recette 2011 : 3.631.551 euros
Recette attendue pour 2012 : 3.767 948 euros
Soit pour la commune une hausse des recettes « taxe d’habitation » de 2012 par rapport à 2011 de : + 3,76%
Quand un Maire dit à la presse « chers concitoyens les taux des impôts ne vont augmenter que de 0.5% en 2012» alors que la hausse des produits sera plus de sept fois supérieure à ce taux.
Ce maire trompe le lecteur du communiqué de presse.
